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Quand tu as pas le look tu la ferme !
Sanctionné par la justice pour n'avoir pas pu parler au Président, ce qui a entrainé l'incident que tout le monde a vu, Hermann FUSTER va devoir passer en conseil de discipline, à l'initiative de son employeur la Mairie d'AGEN,
dont le premier adjoint a déclaré dans la presse, à propos du personnel qui va siéger audit conseil
"il va falloir avoir la main lourde...sans quoi " (sic)
Soutenu par les élèves du conservatoire, les parents d'élèves, les profs,
la Mairie veut se payer sa tête, alors qu'elle a déclaré, au moment de l'évènement qu'il n'y avait rien à reprocher à cette personne dans l'exercice de sa fonction au sein du conservatoire, ni en dehors !!!
Une pétition circule sur le site MES OPINIONS.COM que vous connaissez peut être.
Je vous invite à vous y rendre et à signer la pétition, vous remerciant par avance de votre soutien,
étant entendu bien sur que nous sommes encore dans un pays de liberté et que chacun fait comme il le sent,
et si vous adhérez à ce soutien, faites circuler parmi vos contacts, il n'y a pas de frontière sur le net.
(P.S. pas besoin d'avoir un compte face book)
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Commentaires
on a tout ça, merci, mais il existe aussi une règle de proportionnalité - la sanction disciplinaire ne peut pas aller au delà de la sanction pénale - au pénal il n'y a pas eu plainte, seulement saisine du parquet - il y a sursis - et il n'y a pas faute professionnelle - ceci s'est déroulé hors les heures de service - de toute façon la CGT (hé oui) est saisie et aussi un avocat et heureusement le soutien de pratiquement la ville entière !!! nous verrons - merci
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Une femme ordinaire, qui a connu des hauts, des très très bas, et revit avec d'autant plus de force.
Sa devise CARPE DIEM
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Tu sais, je me suis rrenseigné auprès d'un copain juriste dans le droit public, et ton fiston est fonctionnaire je crois. A savoir s'il est titulaire ou non.
S'il est non titularisé je crains le pire : "
Licenciement disciplinaire
En cas de faute grave (manquement aux obligations professionnelles ou infraction de droit commun), l'agent non titulaire peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire et notamment, d'un licenciement sans préavis, ni indemnité.
L'agent non titulaire à l'encontre duquel une sanction disciplinaire est envisagée à droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et à l'assistance des défenseurs de son choix."
S'il est titulaire il a des chances :
"Licenciement d'un titulaire de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique prévoit cinq cas de licenciement d'un fonctionnaire titulaire. Ces cas sont strictement encadrés.
Le licenciement par réduction des cadres
Une loi peut éventuellement supprimer des emplois de fonctionaire de l'Etat. Elle doit alors prévoir des procédures de reclassement et / ou des indemnités. En pratique, cette procédure est très rarement appliquée. Elle est en effet lourde à mettre en oeuvre et assez peu populaire (même auprès de ceux qui critiquent le grand nombre de fonctionnaires).
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le fonctionnaire dont le travail ne donne plus satisfaction peut être licencié. Cela ne doit pas être confondu ni avec la révocation ni avec l'inaptitude physique, qui suit. Elle ne suppose pas de faute particulière, mais seulement une forme d'inadéquation entre les attentes de l'administration et la prestation du fonctionnaire. Pour sa validité, ce licenciement doit respecter la procédire disciplinaire.
Le licenciement pour inaptitude physique
Le fonctionnaire dont l'état de santé ne permet pas de poursuivre ses fonctions peut également être licencié. Dans ce cas, l'inaptitude doit être constatée par les services médicaux de la fonction publique. Le fonctionnaire ainsi licencié qui ne peut pas être immédiatement mis à la retraite faute d'avoir constitué des droits suffisants reçoit une indemnité. Si l'inaptitude est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le fonctionnaire a droit à l'indemnisation du préjudice subi.
Le licenciement pour abandon de poste
Le licenciement peut être prononcé pour abandon de poste. Tel est le cas du fonctionnaire qui ne rejoint pas son affectation, ne se rend pas à son travail ou disparaît sans laisser de trace. Avant d'engager ce type de licenciement, l'administration doit faire tous les efforts raisonnables pour tenter de retrouver la trace du fonctionnaire et le convaincre de reprendre ses fonctions. Le minimum est d'envoyer une lettre de mise en demeure avec demande d'accusé de réception à son domicile ou au dernier domicile connu. Le licenciement lui-même est effectué sans les garanties de la procédure disciplinaire. Dans la lettre d'abandon de poste ainsi que dans l'arrêté constatant l'abandon, il faut préciser que cette radiation des cadres intervient sans procédure disciplinaire préalable (CE 15/06/2005 M.Y. requête 259743 à paraître au Rec. C.E. T., ce 11/12/1998 Cassandra, requêtes 147511 et 147512, au Rec. C.E. p. 474)
Le licenciement faute de réintégration possible
Ce licenciement se produit soit après un temps passé dans une autre position (détachement, disponibilité,congé parental), soit après la fin d'une affectation dans une collectivité.
Le fonctionnaire peut être réintégré ou trouver un emploi dans une autre collectivité, mais celui qui refuse trois postes peut alors être licencié."