C’est un plan social à bas bruit. Il devrait toucher 1 850 salariés, qui ne savent ni quand leur poste sera supprimé ni s’ils bénéficieront de mesures sociales dignes de ce nom. En annonçant, en juin 2008, la suppression du recours obligatoire à un avoué, officier ministériel chargé de représenter les parties à un procès devant les cours d’appel, Rachida Dati a signé l’arrêt de mort de la profession. « Ils deviendront en conséquence des avocats », a simplement annoncé la garde des Sceaux. Quant aux salariés des études d’avoués, « leur problème est au cœur de la réforme », avait assuré le ministère de la Justice aux organisations de salariés.

Rupture de carrière

Neuf mois plus tard, cette promesse ne s’est pas concrétisée : les salariés n’auront droit qu’aux indemnités conventionnelles de licenciement économique et à un « plan d’accompagnement à l’emploi », c’est-à-dire une cellule de reclassement, financée par l’État. Rien de plus, leur a confirmé la Chancellerie la semaine dernière, lors de la réunion d’une commission tripartite réunissant État, employeurs et syndicats. Les négociations se déroulent sans visibilité, puisque l’avant-projet de loi n’a toujours pas été communiqué. La date de l’entrée en vigueur de la réforme - en principe début 2010 - n’est toujours pas connue avec précision.

Les avoués employeurs et les syndicats - CFDT et CGT sont les plus actifs -, qui font pour l’instant cause commune, réclament une indemnité supralégale pour rupture de carrière, l’indemnisation de la perte de la retraite complémentaire, mais aussi des mesures de formation, des reclassements dans la fonction publique, des passerelles vers les autres professions du droit, une préretraite. « Sans accompagnement fort, il faut s’attendre à un carnage social », martèle Franck Nunes, président de l’Association nationale du personnel des avoués non syndiqué (ANPANS). Le personnel des études d’avoués se partage en deux catégories : les collaborateurs, qui sont environ 200, et effectuent sensiblement le même type de tâches que les avoués eux-mêmes, et les secrétaires, chargés de la saisie, du courrier, de la gestion des agendas.

Tâches très pointues

Ces personnels administratifs sont à 90 % des femmes, souvent seules avec enfants, explique Franck Nunes. Elles effectuent des tâches très pointues - ce sont des spécialistes de la procédure d’appel en matière civile -, tout en étant relativement peu qualifiées. Leur reconversion dans les cabinets d’avocats est peu probable : chaque avoué emploie un pôle de secrétariat important, en moyenne quatre salariés, contre moins de deux pour les avocats, lesquels sont déjà confrontés à la suppression des tribunaux décidés dans le cadre de la carte judiciaire. Ces personnels ont des caractéristiques qui pourraient se révéler dramatiques, explique Xavier Burot, chargé du dossier des avoués à la fédération CGT des sociétés d’études : « Ils sont assimilés par les banques à des fonctionnaires, donc n’ont pas d’assurance perte d’emploi pour leurs prêts immobiliers. »

Le rapport complexe de ces personnels à leurs employeurs ne facilite pas leur expression, analysent quatre salariés d’Angers dans un texte publié jeudi. « Tiraillés entre une opposition collective à la décision gouvernementale et un rapport individualisé à leur employeur, les salariés sont contraints de se joindre - du moins en partie - à la cause de leurs employeurs pour faire entendre leur voix, expliquent-ils. Mais arrivera le moment où les intérêts des avoués et ceux des salariés risquent de se distancer, voire de s’opposer, quand il s’agira de négocier une indemnisation de la liquidation des études des uns et du licenciement des autres. » En attendant, l’ANPANS appelle à la grève les 26 et 27 mars, et prévient : « Nous avons été courtois pendant trop longtemps. »

Lucy Bateman

Une dernière chose, le 06 mars 2008 nous étions toutes et tous à Paris pour manifester,salariés et avoués unis, nous avons pointé 3000 personnes, AUCUN MEDIA n'a relayé notre mouvement.